Politique de confidentialité

Information sur le traitement des données à caractère personnel fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 – Utilisateurs du site web www.sabatellifood.it

Traduction de l’original italien. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « Règlement »), la société Gastronomia Frost S.r.l., dont le siège social est situé Via Turi, S.C. Marchione n. 1, int. B, 70013 Castellana Grotte (BA), Italie, code fiscal et numéro de TVA 06107000728, REA BA-462115, en qualité de responsable du traitement (le « Responsable du traitement »), informe les Personnes concernées (telles que définies ci-dessous) sur : i) les catégories de données traitées ; ii) les finalités et les bases juridiques du traitement ; iii) les modalités du traitement ; iv) le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données ; v) les destinataires des données ; vi) les éventuels transferts en dehors de l’Espace économique européen ; vii) les durées de conservation ; viii) les droits des Personnes concernées et les modalités de leur exercice.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») concerne exclusivement le site web www.sabatellifood.it, dans toutes ses versions linguistiques (le « Site web »), et ne s’applique pas aux autres sites, pages ou services en ligne éventuellement accessibles par des liens hypertextes.

Le Site web a une vocation informative et promotionnelle et s’adresse aux opérateurs professionnels des secteurs Ho.Re.Ca., hôtelier, de la restauration collective, du catering (y compris aérien), du secteur de la santé ainsi que de la distribution et du commerce de détail. Le Site web permet : (i) la consultation de contenus informatifs ; (ii) l’envoi de demandes de contact via le formulaire « Contactez-nous » ; (iii) la demande des catalogues commerciaux via le formulaire « Demander les catalogues » ; (iv) l’inscription à la newsletter commerciale.

Pour les informations relatives aux cookies et aux autres outils de traçage utilisés sur le Site web, il est renvoyé à la Politique relative aux cookies, disponible à l’adresse https://sabatellifood.it/fr/politique-cookies/, qui fait partie intégrante de la présente Politique.

1. DÉFINITIONS PRINCIPALES

Base juridiqueFondement en vertu duquel le Responsable du traitement peut traiter licitement les Données à caractère personnel de la Personne concernée.
Données à caractère personnelToute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse IP.
FinalitéBut pour lequel le Responsable du traitement traite les Données à caractère personnel de la Personne concernée.
Personne(s) concernée(s)Les personnes physiques – y compris en qualité de titulaires, représentants légaux, interlocuteurs, salariés ou collaborateurs d’opérateurs professionnels – qui consultent le Site web, envoient des demandes via les formulaires « Contactez-nous » ou « Demander les catalogues » ou s’inscrivent à la newsletter.
Sous-traitant(s)Les tiers qui traitent des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement conformément à l’article 28 du Règlement (par exemple, les fournisseurs des services d’hébergement, de messagerie électronique et de la plateforme d’envoi de la newsletter).
Code italien de la protection des donnéesLe décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018.
Responsable du traitementGastronomia Frost S.r.l., dont le siège social est situé Via Turi, S.C. Marchione n. 1, int. B, 70013 Castellana Grotte (BA), Italie, code fiscal et numéro de TVA 06107000728, joignable à l’adresse e-mail info@sabatellifood.it et au numéro +39 080 4964415.

2. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement sont collectées :

a) directement auprès de la Personne concernée, lorsque celle-ci remplit le formulaire « Contactez-nous » ou le formulaire « Demander les catalogues » ou s’inscrit à la newsletter ;

b) de manière automatique, lors de la navigation sur le Site web et, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis, au moyen de cookies et d’autres outils de traçage, selon ce qui est indiqué au paragraphe 3 ci-dessous et dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque la Personne concernée remplit les formulaires au nom ou pour le compte de l’opérateur professionnel auprès duquel elle exerce, les Données à caractère personnel sont en tout état de cause collectées auprès de la Personne concernée elle-même. Si la Personne concernée communique des Données à caractère personnel de tiers (par exemple, d’autres interlocuteurs de l’entreprise), elle garantit en avoir le droit et avoir informé ces personnes.

3. FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

a) Navigation et sécurité du Site web (Finalité a)

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés au fonctionnement du Site web acquièrent certaines Données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet (par exemple, adresses IP, noms de domaine des appareils utilisés, adresses URI des ressources demandées, heure de la requête, méthode utilisée, taille du fichier obtenu en réponse, code d’état de la réponse du serveur et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de la Personne concernée). Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des Personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, par des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre de les identifier.

Ces données sont traitées pour permettre l’utilisation du Site web, en garantir le bon fonctionnement et la sécurité (y compris afin de prévenir et de constater des abus ou des attaques informatiques) et en afficher correctement les contenus, y compris les polices de caractères. La base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à fournir un site web fonctionnel et sûr, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement.

b) Gestion des demandes envoyées via le formulaire « Contactez-nous » (Finalité b)

Le traitement a pour but de répondre aux demandes d’informations, de devis ou d’assistance formulées par la Personne concernée via le formulaire présent sur la page « Contactez-nous ». La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement ; lorsque la demande ne relève pas d’une phase précontractuelle, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux demandes reçues de ses interlocuteurs, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement.

La fourniture des données signalées comme obligatoires (nom, adresse e-mail) est nécessaire pour donner suite à la demande ; à défaut, il est impossible d’y répondre. La fourniture du numéro de téléphone est facultative.

c) Gestion des demandes de catalogues commerciaux via le formulaire « Demander les catalogues » (Finalité c)

Le traitement a pour but de : (i) vérifier que le demandeur est un opérateur professionnel, le service étant réservé exclusivement à cette catégorie de personnes ; (ii) transmettre à la Personne concernée les catalogues demandés ; (iii) enregistrer la demande dans les archives du Responsable du traitement et gérer l’éventuel contact ultérieur, par le personnel commercial ou les agents du Responsable du traitement, strictement lié à la demande formulée (par exemple, pour présenter les produits du catalogue ou formuler une offre) ; (iv) relever, sous forme agrégée, le canal par lequel l’opérateur a connu le Responsable du traitement (champ « Comment nous avez-vous connus ? »).

La base juridique des traitements visés aux points (i), (ii) et (iii) est l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement ; la base juridique du traitement visé au point (iv) est l’intérêt légitime du Responsable du traitement à connaître l’efficacité de ses canaux commerciaux, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement.

La fourniture des données demandées dans le formulaire (nom et prénom, raison sociale, numéro de TVA, secteur d’activité, e-mail professionnel) est nécessaire pour donner suite à la demande ; à défaut, il est impossible de recevoir les catalogues. La fourniture du numéro de téléphone et du canal par lequel le Responsable du traitement a été connu (champ « Comment nous avez-vous connus ? ») est facultative.

Les données collectées pour la présente Finalité ne sont pas utilisées pour l’envoi de newsletters ou de communications promotionnelles, sauf si la Personne concernée s’est inscrite à la newsletter conformément au point d) ci-dessous.

d) Inscription à la newsletter et envoi de communications commerciales (Finalité d)

Le traitement a pour but l’envoi, par courrier électronique, de la newsletter et de communications à caractère commercial et promotionnel relatives aux produits, nouveautés, initiatives et événements du Responsable du traitement. La base juridique est le consentement de la Personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement et à l’article 130, paragraphes 1 et 2, du Code italien de la protection des données, exprimé au moment de l’inscription via le formulaire prévu à cet effet sur le Site web et confirmé via le lien envoyé à l’adresse e-mail indiquée (double opt-in).

Les communications peuvent contenir des outils techniques (par exemple, des pixels invisibles et des liens tracés) qui permettent de détecter l’ouverture du message et les clics sur les liens qu’il contient, afin de mesurer l’efficacité des campagnes et d’en améliorer le contenu. Cette détection est effectuée sur la base du consentement exprimé au moment de l’inscription, qui la comprend expressément.

La fourniture de l’adresse e-mail et du consentement est facultative ; à défaut, il est uniquement impossible de recevoir la newsletter. La Personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, au moyen du lien de désinscription (« unsubscribe ») figurant au bas de chaque communication ou en écrivant à info@sabatellifood.it, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3, du Règlement). La Personne concernée a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection (article 21, paragraphe 2, du Règlement).

e) Mesure et analyse statistique de l’utilisation du Site web (Finalité e)

Sous réserve du consentement de la Personne concernée, le Responsable du traitement utilise le service Google Analytics 4, fourni par Google Ireland Limited, pour relever de manière statistique le nombre de visiteurs et les modalités de consultation du Site web (par exemple, pages visitées, durée de la session, appareil et zone géographique approximative de provenance), afin d’en analyser l’utilisation et d’en améliorer les contenus et les fonctionnalités. La base juridique est le consentement de la Personne concernée, conformément à l’article 122 du Code italien de la protection des données et à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement, exprimé via le bandeau de gestion des cookies.

Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent sur chaque page du Site web. Le Responsable du traitement n’utilise pas Google Analytics à des fins de profilage ou publicitaires.

f) Protection des formulaires contre le spam et fonctionnalités de tiers (Finalité f)

Les formulaires « Contactez-nous » et « Demander les catalogues » sont protégés par le service Google reCAPTCHA, fourni par Google Ireland Limited, qui analyse certaines informations relatives à l’appareil et à l’interaction de l’utilisateur avec la page (par exemple, adresse IP, caractéristiques du navigateur, mouvements du curseur) pour distinguer les utilisateurs humains des programmes automatisés (robots). Étant donné que reCAPTCHA accède à des informations stockées sur l’appareil de la Personne concernée et implique la communication de données à Google, le service n’est activé qu’avec le consentement préalable de la Personne concernée, exprimé via le bandeau des cookies (catégorie « Fonctionnalités de tiers ») ou le bouton « J’accepte » affiché à côté du formulaire, conformément à l’article 122 du Code italien de la protection des données et à l’article 6, paragraphe 1, point a), du Règlement.

En l’absence de ce consentement, il n’est pas possible d’envoyer la demande via les formulaires ; la Personne concernée peut en tout état de cause contacter le Responsable du traitement à l’adresse e-mail info@sabatellifood.it ou au numéro +39 080 4964415. Les informations collectées via reCAPTCHA sont également traitées par Google en qualité de responsable du traitement autonome, selon ce qui est indiqué dans la politique de confidentialité de Google (https://policies.google.com/privacy).

La page « Contactez-nous » contient une carte Google Maps (Google Ireland Limited), activée exclusivement avec le consentement préalable de la Personne concernée (article 122 du Code italien de la protection des données ; article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). En l’absence de consentement, aucune donnée n’est transmise à Google. L’activation implique le traitement de données de navigation, y compris l’adresse IP, par Google, également en qualité de responsable du traitement autonome, conformément à sa propre politique de confidentialité (https://policies.google.com/privacy).

g) Respect des obligations légales (Finalité g)

Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du Règlement, y compris celles relatives à la réponse aux demandes d’exercice des droits des Personnes concernées (articles 12 et suivants du Règlement) et aux demandes des autorités compétentes.

h) Constatation, exercice ou défense d’un droit (Finalité h)

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du Règlement, à faire valoir ou à défendre ses droits en justice ou à l’amiable, y compris en cas de contestations ou de litiges.

Pour les Finalités fondées sur l’intérêt légitime (Finalités a, b, c(iv) et h), le Responsable du traitement a estimé que cet intérêt ne prévaut pas sur les droits et libertés des Personnes concernées, compte tenu de la nature des données traitées, du contexte exclusivement professionnel et des attentes raisonnables des Personnes concernées. La Personne concernée peut en tout état de cause s’opposer à ces traitements conformément au paragraphe 9 ci-dessous.

4. CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

Le Responsable du traitement traite les catégories suivantes de Données à caractère personnel :

  • données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, système d’exploitation, pages demandées, date et heure d’accès ;
  • données du formulaire « Contactez-nous » : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et contenu du message ;
  • données du formulaire « Demander les catalogues » : nom et prénom, raison sociale/entreprise, numéro de TVA, secteur d’activité, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone et canal par lequel le Responsable du traitement a été connu (facultatifs). Les données relatives à l’entreprise (raison sociale, numéro de TVA) ne constituent des Données à caractère personnel que lorsqu’elles se rapportent à une personne physique (par exemple, entreprise individuelle ou profession libérale) ;
  • données de la newsletter : adresse e-mail, date et modalités de l’inscription et de l’expression du consentement, éventuelles données relatives à l’ouverture des messages et aux clics sur les liens ;
  • données collectées au moyen de cookies et d’outils similaires : préférences exprimées en matière de cookies, données statistiques d’utilisation du Site web (Google Analytics 4) et données techniques traitées par Google reCAPTCHA et Google Maps, dans les limites indiquées dans la Politique relative aux cookies.

Le Responsable du traitement ne demande pas et ne traite pas intentionnellement de Données à caractère personnel appartenant aux catégories particulières visées à l’article 9 du Règlement, ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions visées à l’article 10 du Règlement. La Personne concernée est invitée à ne pas saisir ces données dans le champ de texte libre du formulaire « Contactez-nous ».

5. MODALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement des Données à caractère personnel est effectué au moyen d’outils informatiques et télématiques, selon des logiques strictement liées aux Finalités indiquées ci-dessus et, en tout état de cause, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du Règlement, visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données à caractère personnel et à en prévenir la perte, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé.

Le Responsable du traitement ne prend pas de décisions automatisées, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à l’égard de la Personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire au sens de l’article 22 du Règlement.

6. COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Pour la réalisation des Finalités décrites ci-dessus, les Données à caractère personnel peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

  • fournisseurs des services d’hébergement et de maintenance du Site web, en qualité de Sous-traitants ;
  • fournisseur du service de messagerie électronique de l’entreprise, en qualité de Sous-traitant ;
  • Brevo SAS (France), fournisseur de la plateforme d’envoi de la newsletter, en qualité de Sous-traitant ;
  • Google Ireland Limited, en tant que fournisseur du service Google Analytics 4, en qualité de Sous-traitant, ainsi qu’en tant que fournisseur des services Google reCAPTCHA et Google Maps, pour lesquels Google agit également en qualité de responsable du traitement autonome ;
  • agents et collaborateurs commerciaux du Responsable du traitement, limitativement aux données des demandes de catalogues et de contact relevant de leur compétence territoriale ou sectorielle (en qualité de Sous-traitants au sens de l’article 28 et/ou de personnes autorisées au sens de l’article 29 / de l’article 2-quaterdecies du Code italien de la protection des données) ;
  • professionnels et consultants qui assistent le Responsable du traitement, y compris aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense d’un droit, en qualité de responsables du traitement autonomes ou de Sous-traitants ;
  • autorités judiciaires, autorités de contrôle et autres administrations publiques, dans les cas prévus par la loi, en qualité de responsables du traitement autonomes.

La liste à jour des Sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement à l’adresse info@sabatellifood.it. Les Données à caractère personnel peuvent en outre être connues du personnel du Responsable du traitement autorisé au traitement et dûment instruit, conformément à l’article 29 du Règlement et à l’article 2-quaterdecies du Code italien de la protection des données. Les Données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune diffusion.

7. TRANSFERT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les Données à caractère personnel sont traitées principalement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Dans le cadre de l’utilisation des services Google (Google Analytics 4, Google reCAPTCHA et Google Maps), les Données à caractère personnel peuvent être transférées vers les États-Unis d’Amérique, en particulier à Google LLC. Ces transferts ont lieu sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) (décision d’exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023), conformément à l’article 45 du Règlement, auquel Google LLC a adhéré, ainsi que, à titre complémentaire, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), conformément à l’article 46 du Règlement.

Lorsque d’autres fournisseurs (par exemple, Brevo SAS par l’intermédiaire de ses propres sous-traitants ultérieurs) transfèrent des Données à caractère personnel en dehors de l’EEE, cela n’a lieu qu’en présence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées conformément aux articles 45 et 46 du Règlement. Une copie des garanties adoptées peut être demandée au Responsable du traitement à l’adresse info@sabatellifood.it.

8. DURÉES DE CONSERVATION

Les Données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en particulier :

a) données de navigation (Finalité a) : pendant la durée techniquement nécessaire à l’utilisation du Site web ; les journaux techniques et de sécurité du serveur sont conservés pendant une période n’excédant pas 3 mois, sauf nécessité de constater des délits ou des infractions ;

b) demandes envoyées via le formulaire « Contactez-nous » (Finalité b) : pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et, par la suite, pendant une période de 24 mois à compter du dernier contact, afin de gérer les éventuelles suites de la même demande ; si la demande donne lieu à l’établissement d’une relation contractuelle, les données seront traitées selon ce qui est indiqué dans la notice d’information fournie aux clients ;

c) demandes envoyées via le formulaire « Demander les catalogues » (Finalité c) : pendant une période de 24 mois à compter de la demande ou du dernier contact commercial avec la Personne concernée, à l’issue de laquelle les données sont supprimées des boîtes de messagerie électronique et des archives du Responsable du traitement ou anonymisées ; demeure réservé ce qui est indiqué au point b) en cas d’établissement d’une relation contractuelle ;

d) newsletter (Finalité d) : jusqu’au retrait du consentement ou à l’opposition ; par la suite, l’adresse e-mail pourra être conservée dans une liste d’exclusion dans le seul but de garantir le respect de la volonté de la Personne concernée, ainsi que, avec la preuve du consentement donné, pendant la durée nécessaire pour démontrer la licéité du traitement antérieur (12 mois) ;

e) statistiques (Finalité e) : les données collectées via Google Analytics 4 sont conservées pendant 14 mois ; la durée des cookies est indiquée dans la Politique relative aux cookies ;

f) reCAPTCHA et Google Maps (Finalité f) : pendant la durée indiquée dans la Politique relative aux cookies ; les données traitées par Google en qualité de responsable du traitement autonome sont conservées conformément à la politique de Google ;

g) obligations légales (Finalité g) : pendant la période prévue par la réglementation spécifique applicable ;

h) constatation, exercice ou défense d’un droit (Finalité h) : pendant la durée nécessaire au règlement du litige et, en tout état de cause, au plus tard jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

9. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement, la Personne concernée a le droit d’obtenir : a) la confirmation que des Données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données et aux informations visées à l’article 15 du Règlement ; b) la rectification des Données à caractère personnel inexactes et le complément de celles qui sont incomplètes ; c) l’effacement des Données à caractère personnel, dans les cas prévus par l’article 17 du Règlement ; d) la limitation du traitement, dans les hypothèses visées à l’article 18 du Règlement ; e) la notification aux destinataires des rectifications, effacements ou limitations effectués, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés ; f) la réception, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, des Données à caractère personnel fournies au Responsable du traitement et traitées sur la base du consentement ou d’un contrat, ainsi que leur transmission à un autre responsable du traitement (portabilité).

La Personne concernée a en outre le droit : g) de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 21, paragraphe 1, du Règlement) ; h) de s’opposer à tout moment, sans avoir à se justifier, au traitement à des fins de prospection (article 21, paragraphe 2, du Règlement) ; i) de retirer à tout moment le consentement donné, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (article 7, paragraphe 3, du Règlement). Le consentement aux cookies et aux autres outils de traçage peut être retiré ou modifié à tout moment via le lien « Gérer le consentement » présent dans le pied de page du Site web.

Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse e-mail info@sabatellifood.it, en indiquant dans l’objet « Privacy – exercice des droits » et en précisant le droit que l’on entend exercer. Le Responsable du traitement répondra dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai qui peut être prolongé de deux mois en cas de demandes complexes ou nombreuses (article 12, paragraphe 3, du Règlement). S’il a des doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur, le Responsable du traitement peut demander les informations supplémentaires nécessaires pour la confirmer (article 12, paragraphe 6, du Règlement).

La Personne concernée qui estime que le traitement des Données à caractère personnel la concernant constitue une violation du Règlement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali – www.garanteprivacy.it), conformément à l’article 77 du Règlement, ainsi que de saisir les autorités judiciaires compétentes conformément aux articles 78 et 79 du Règlement.

10. LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Le Site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites, applications ou services de tiers, y compris les éventuels profils du Responsable du traitement sur les réseaux sociaux. Ces liens ont une fonction exclusive de renvoi ; la présente Politique ne s’applique pas aux traitements de Données à caractère personnel effectués par ces tiers sur leurs propres sites, applications ou plateformes, dont ils répondent en qualité de responsables du traitement autonomes. En accédant à ces sites, la Personne concernée est invitée à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. MINEURS

Le Site web s’adresse exclusivement aux opérateurs professionnels et n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Le Responsable du traitement ne traite pas sciemment de Données à caractère personnel de mineurs ; s’il apprend que des Données à caractère personnel d’un mineur ont été fournies via le Site web, il procédera à leur effacement dans les meilleurs délais.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique, y compris à la suite de modifications réglementaires ou de l’évolution des fonctionnalités du Site web. Les modifications sont publiées sur cette page avec l’indication de la date de dernière mise à jour ; en cas de modifications substantielles affectant des traitements fondés sur le consentement, le Responsable du traitement demandera, le cas échéant, un nouveau consentement.

Date de dernière mise à jour : 27/10/2026.